Conditions d’utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme citoyenne UnisVers Marseillan. Toute navigation ou contribution implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
UnisVers Marseillan est une instance locale de la plateforme UnisVers, conçue et structurée par Infinity8.org comme infrastructure citoyenne neutre.
UnisVers Marseillan a pour objet de permettre aux habitantes et habitants d’un territoire de :
La plateforme vise à améliorer la lisibilité de la vie locale et la compréhension des priorités collectives.
UnisVers est un outil de participation et d’information citoyenne. Il ne constitue ni un service administratif officiel, ni un outil de communication institutionnelle obligatoire.
L’accès aux contenus publiés (projets, sondages, idées, actualités) est libre et gratuit.
Certaines fonctionnalités de contribution peuvent nécessiter une identification ou une validation afin de garantir le bon fonctionnement du service.
Le service est accessible en continu, sous réserve d’interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à des contraintes techniques.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière respectueuse, loyale et conforme aux lois en vigueur.
Les contributions doivent rester courtoises, constructives et en lien avec la vie locale.
Sont notamment interdits les contenus :
Toute tentative de perturbation du service (spam, automatisation abusive, atteinte à la sécurité) est strictement interdite.
Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie et des conséquences pouvant en découler.
UnisVers Marseillan met à disposition un outil technique permettant la publication et la consultation de contenus citoyens.
La plateforme ne saurait être tenue responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des contenus publiés par les utilisateurs.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du service, du cadre légal ou des usages.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.