Informations légales
Mentions légales – UnisVers Marseillan
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la présente page précise les informations légales relatives au site UnisVers Marseillan.
UnisVers Marseillan est une instance locale de la plateforme citoyenne UnisVers, conçue comme une infrastructure numérique d’information et de participation.
1. Éditeur du site
Plateforme
Le site UnisVers Marseillan est une plateforme citoyenne permettant la consultation de projets, d’actualités, de sondages et d’idées locales.
Conception & infrastructure
La conception, l’architecture logicielle et le socle technique de la plateforme UnisVers sont assurés par :
Infinity8.org
Structure éditrice et conceptrice du Core UnisVers.
Responsabilité éditoriale
Les contenus publiés sur l’instance UnisVers Marseillan (projets, idées, sondages, actualités) engagent la responsabilité de l’entité ou des personnes qui exploitent cette instance locale.
La plateforme UnisVers constitue un cadre technique et informationnel, sans orientation politique propre.
2. Hébergement
Prestataire d’hébergement
Le site est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, garantissant un niveau de sécurité conforme aux standards en vigueur.
Les informations précises concernant l’hébergeur (raison sociale, adresse, contact) sont tenues à disposition sur demande légale ou administrative.
3. Propriété intellectuelle
Structure et code
La structure du site, son interface, ainsi que les composants logiciels du Core UnisVers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou réutilisation du code ou de l’architecture sans autorisation préalable est interdite.
Contenus
Les contenus publiés sur l’instance locale (textes, projets, idées, sondages, actualités) restent la propriété de leurs auteurs ou de l’entité éditrice de l’instance.
4. Données personnelles
Principe général
La plateforme UnisVers est conçue selon un principe de minimisation des données.
Aucune donnée personnelle directement identifiante (nom, prénom, email, numéro de téléphone) n’est requise pour l’utilisation du service.
Finalité
Les données traitées le sont exclusivement afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme et de produire des analyses globales et anonymisées des contributions citoyennes.
5. Limitation de responsabilité
Information
Les informations présentées sur UnisVers Marseillan ne se substituent pas aux communications officielles des autorités publiques.
Évolution du service
La plateforme peut évoluer, être mise à jour ou adaptée afin d’améliorer son fonctionnement ou de répondre à des exigences légales ou techniques.