Données & confidentialité

Politique de confidentialité d’UnisVers Marseillan.

Cette page explique de manière simple quelles données peuvent être traitées via UnisVers Marseillan, dans quel but, et avec quelles garanties pour les habitantes et habitants.

UnisVers Marseillan est un premier déploiement local de la plateforme citoyenne UnisVers, développée par Infinity8.org. Cette politique pourra être ajustée si la plateforme évolue ou est reprise officiellement par une collectivité.

1. Principes généraux

La philosophie d’UnisVers est simple : recueillir des contributions citoyennes pour éclairer les décisions, sans surveiller, profiler ou exploiter les personnes.

Respect des personnes

Les données sont collectées avec une seule intention : mieux comprendre les besoins, priorités et idées exprimées par les habitantes et habitants d’un territoire.

UnisVers n’a pas vocation à devenir un outil de profilage individuel ni un instrument de pression politique. L’angle reste collectif, jamais centré sur une personne isolée.

Minimalisme des données

Dans la mesure du possible, seules les informations strictement utiles au fonctionnement de la plateforme sont conservées : contenus d’idées, réponses de sondages, événements saisis.

Les informations nominatives sont limitées ou évitées lorsque cela est réalisable, et ne sont pas utilisées pour suivre des individus.

Transparence

Les usages des données doivent être compréhensibles par n'importe quel citoyen : pourquoi elles sont collectées, ce qui est fait avec, et ce qui n’est pas fait (revente, ciblage, profilage, etc.).

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon la configuration exacte choisie par la ville ou le collectif qui utilisera UnisVers, les types de données peuvent inclure :

Idées citoyennes

Quand un utilisateur soumet une idée, sont typiquement enregistrés :

  • le texte de l’idée,
  • la catégorie éventuelle (mobilité, propreté, etc.),
  • la date et l’heure de la soumission.

Ces éléments servent à afficher, classer et analyser les idées. Selon les choix de l’éditeur, l’affichage peut être nominatif, pseudonymisé ou anonyme.

Réponses aux sondages

Lorsqu’un citoyen répond à un sondage, ce sont les réponses et les statistiques agrégées qui sont utilisées.

Les résultats sont exploités à un niveau global (pourcentages, tendances) et non pour reconstruire un comportement individuel.

Validation via téléphone (optionnel)

Dans certaines configurations, un numéro de téléphone peut être utilisé pour vérifier qu’une personne est bien réelle et limiter les abus (multiplication de votes, spam, etc.).

Le code de validation est stocké de manière temporaire. Le numéro de téléphone, s’il est conservé, ne doit pas être utilisé pour de la prospection commerciale ou du démarchage massif.

Données techniques (logs)

Comme tout site web, des informations techniques minimales peuvent être enregistrées (adresse IP tronquée, type de navigateur, horodatage) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

3. Ce qui n’est pas fait avec les données

Pas de revente

Les données issues d’UnisVers (idées, réponses, statistiques) ne sont pas revendues à des entreprises tierces ou à des acteurs extérieurs au projet.

Pas de profilage politique individuel

L’objectif est de comprendre des tendances globales, pas de construire des profils psychologiques ou politiques individuels.

Les visualisations et analyses produites sont de nature agrégée et orientées sur les sujets, pas sur les personnes.

Pas d’exploitation commerciale

UnisVers est conçu comme une infrastructure citoyenne. Les données ne sont pas utilisées pour du ciblage publicitaire ou pour de la publicité comportementale.

4. Durée de conservation & droits des utilisateurs

Durée de conservation

La durée de conservation des données doit être définie par la structure qui déploie UnisVers (collectif, association, collectivité), en cohérence avec le droit applicable.

À titre indicatif, les contributions citoyennes peuvent être conservées aussi longtemps qu’elles sont utiles à l’analyse des politiques publiques locales et à la compréhension des priorités sur le territoire.

Droit d’accès, de rectification, d’effacement

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur doit pouvoir demander :

  • l’accès aux données qui le concernent,
  • la rectification d’une information inexacte,
  • la suppression de ses données, lorsque cela est compatible avec les obligations légales et les contraintes techniques.

Les modalités pratiques (adresse de contact dédiée, formulaire) devront être précisées par l’éditeur lors du passage en mise en ligne publique.

5. Sécurité & hébergement

Protection technique

La sécurité des données dépend notamment de l’hébergeur choisi (par exemple OVH, Scaleway, ou autre) et de la configuration retenue : chiffrement, sauvegardes, limitation des accès aux seules personnes autorisées.

Phase actuelle du projet

À ce stade, UnisVers Marseillan fonctionne comme prototype local d’UnisVers. Les données manipulées peuvent être fictives ou limitées à un usage de test.

Si la plateforme est ouverte à un public large et utilisée de façon continue, une politique de sécurité détaillée (hébergement, sauvegardes, gestion des incidents) devra être formalisée et publiée ici.